Bienvenue sur SUBTITLEVIDEO.COM. Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent aux Services (tels que définis ci-dessous) que SUBTITLEVIDEO.COM CO. Ltd. (« nous », « notre », « nos », « la Société ») vous fournit. Dans les présentes Conditions, les « Services » désignent les services de transcription de la parole en texte (cloud public) fournis via notre site web et les autres services que nous désignons ponctuellement, également appelés « SUBTITLEVIDEO ».
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (DONT LES DISPOSITIONS SONT INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS) AVANT D’UTILISER LES SERVICES. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONCERNANT LA FOURNITURE ET L’UTILISATION DES SERVICES ET/OU L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB. EN UTILISANT UN QUELCONQUE ASPECT DES SERVICES ET/OU EN ACCÉDANT À NOTRE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DEVENEZ PARTIE À L’ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES ET/OU CESSEZ D’ACCÉDER À NOTRE SITE WEB.
VOTRE ATTENTION EST PARTICULIÈREMENT ATTIRÉE SUR LES DISPOSITIONS DE LA SECTION 5A (VOTRE CONTENU, DROIT D’AUTEUR ET SUPPRESSION DES FICHIERS), DES SECTIONS 5B À 5H (OUTILS D’IA, VOIX ET VISAGES D’AUTRES PERSONNES, DROIT D’AUTEUR ET SIGNALEMENTS), DE LA SECTION 10 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) ET DE LA SECTION 11 (INDEMNISATION).
1. CONDITIONS D’ACCÈS DES UTILISATEURS
1.1 Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, ni accepter les présentes Conditions, si les lois applicables du Viêt Nam ou du pays dans lequel vous résidez vous interdisent d’utiliser les Services.
1.2 Si vous êtes une personne physique, vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité légale là où vous vivez) pour utiliser les Services. Si vous avez au moins 13 ans mais moins de 18 ans (ou de l’âge de la majorité légale là où vous vivez) (un « Mineur »), vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement de votre parent ou tuteur légal pour utiliser nos Services et être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un Mineur qui utilise nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et êtes seul responsable de la surveillance de l’utilisation des Services par le Mineur.
2. UTILISATION DES SERVICES
2.1 Il peut vous être demandé de fournir ou de téléverser des Données (telles que définies ci-dessous) pour utiliser les Services. Vous êtes seul responsable des Données et des conséquences de leur fourniture et de leur téléversement.
2.2 Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utilisation de toute donnée, information ou tout résultat disponible via les Services, ou le fait de s’y fier, se fait exclusivement et entièrement à vos propres risques et sous votre responsabilité.
2.3 Les Services sont mis à votre disposition uniquement pour les Utilisations autorisées (telles que définies ci-dessous). Sauf accord écrit contraire entre la Société et vous, vous ne pouvez pas vendre ni distribuer les Services à un tiers.
2.4 Aux fins des présentes Conditions :
« Données » désigne tout texte, toute vidéo et toute information, qu’ils vous appartiennent ou appartiennent à un tiers, que vous nous fournissez dans le cadre des Services, y compris, sans s’y limiter, le texte, la voix, les informations et les autres types de données et métadonnées associés ; et
« Utilisations autorisées » désigne toute utilisation des Services qui n’a pas été spécifiquement exclue par écrit par la Société et qui ne (i) viole aucune loi, règle ou réglementation applicable ; (ii) ne porte atteinte à aucun droit de tiers (y compris, sans s’y limiter, les Droits de propriété intellectuelle) ; et (iii) n’enfreint pas les présentes Conditions (y compris, sans s’y limiter, la Section 5 ci-dessous).
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Tous les Droits de propriété intellectuelle (tels que définis ci-dessous) portant sur notre site web et les Services, ou découlant ou générés en lien avec ceux-ci (y compris, sans s’y limiter, sur les Livrables, mais à l’exclusion des Données et des Commentaires (tels que définis ci-dessous)), appartiennent à nous, à nos sociétés affiliées et/ou à d’autres concédants et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle.
3.2 Nous vous accordons une licence non exclusive et révocable d’utilisation des Livrables. Vous ne pouvez pas concéder en sous-licence, céder ni transférer d’une autre manière les droits accordés dans la présente Section 3.2.
3.3 Vous nous accordez une licence entièrement payée, non exclusive, gratuite et transférable pour copier et modifier les Données afin de vous fournir les Services.
3.4 Vous garantissez que :
votre utilisation des Services ne portera atteinte à aucun Droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;
la réception et l’utilisation des Données et des Commentaires dans l’exécution du présent accord par nous, nos agents, sous-traitants ou consultants ne porteront pas atteinte aux droits d’un tiers, y compris aux Droits de propriété intellectuelle ; et
vous êtes titulaire ou avez obtenu toutes les autorisations et permissions nécessaires pour nous accorder les Droits de propriété intellectuelle prévus par les présentes Conditions (y compris, sans s’y limiter, au titre des Sections 3 et 6).
3.5 Aux fins des présentes Conditions :
« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les brevets, droits sur les inventions, droits d’auteur et droits voisins et connexes, droits moraux, marques de commerce et de service, dénominations sociales et noms de domaine, droits sur la présentation, le fonds de commerce et le droit d’agir en concurrence déloyale ou en usurpation, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels, droits sur les bases de données, droits d’utiliser et de protéger la confidentialité des informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets d’affaires) et tous les autres droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et tous les droits de demander et d’obtenir le renouvellement ou la prolongation de ces droits et de revendiquer leur priorité, ainsi que tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents qui existent ou existeront maintenant ou à l’avenir dans le monde entier ; et
« Livrables » désigne le résultat des Services, à savoir le texte transcrit à partir des Données.
4. FRAIS DE SERVICE
Tous les frais et tarifs sont indiqués sur le Site web par catégorie de service. Ils peuvent être mis à jour de temps à autre. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les formules.
5. COMPORTEMENTS INTERDITS
5.1 Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif des Services. En conséquence, vous ne devez pas (entre autres) :
téléverser du contenu ou des éléments pouvant être considérés comme diffamatoires, obscènes ou criminels, ou qui portent atteinte, violent autrement ou incitent à porter atteinte ou à violer les droits de tiers (y compris, sans s’y limiter, les Droits de propriété intellectuelle) ;
porter atteinte à nos Droits de propriété intellectuelle décrits à la Section 3 ci-dessus ;
tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous utilisons ou tenter d’accéder à une fonctionnalité ou à une zone des Services à laquelle vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
effectuer de l’ingénierie inverse sur un aspect quelconque des Services ou faire quoi que ce soit qui puisse révéler le code source ou contourner les mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à une partie des Services ;
accéder à un élément des Services, le surveiller ou le copier par des moyens automatisés (y compris, sans s’y limiter, un robot, un spider ou un scraper) ;
détruire, entraver, altérer ou modifier tout système, toute donnée ou tout réseau lié aux Services ; nous transmettre, stocker sur un système lié aux Services ou activer des données contenant des virus informatiques ou d’autres programmes nuisibles ;
endommager, désactiver, surcharger ou altérer les Services ;
développer ou utiliser des applications qui interagissent avec les Services sans notre accord écrit préalable ;
utiliser les Services de manière illégale, frauduleuse ou non autorisée, ou participer à, encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint les présentes Conditions ; ou
utiliser nos Services d’une manière qui entraîne la violation des lois applicables.
Supprimer ou tenter de contourner le logo ou la marque SUBTITLEVIDEO.COM pour les utilisateurs de la « catégorie gratuite ».
5.2 Contenu sexuel. Vous ne devez pas téléverser, partager par lien ni traiter via les Services de contenu pornographique ou sexuellement explicite, y compris des vidéos, de l’audio, des images ou du texte montrant ou décrivant des actes sexuels ou de la nudité à des fins sexuelles, que cela soit légal ou non là où vous vivez et que vous en soyez l’auteur ou non. Nous pouvons supprimer ce contenu et suspendre ou fermer le compte immédiatement, sans préavis et sans remboursement du solde non utilisé.
5.3 Enfants. Tout contenu qui sexualise, exploite ou maltraite une personne de moins de 18 ans est strictement interdit. Nous le supprimerons, fermerons définitivement le compte, conserverons les informations que la loi nous oblige à conserver et le signalerons aux autorités compétentes.
5.4 Autres contenus interdits. Vous ne devez pas non plus téléverser, partager par lien, traiter ou créer avec les Services un contenu qui :
(a) montre, glorifie ou soutient le terrorisme, l’extrémisme violent ou le crime organisé, ou recrute pour ceux-ci ;
(b) montre de la violence explicite, du gore, de la torture, de la cruauté envers les animaux ou des morts réelles pour choquer ou divertir ;
(c) incite à la haine, à la violence ou à la discrimination envers des personnes en raison de leur race, origine ethnique, nationalité, religion, handicap, sexe, identité de genre, orientation sexuelle, âge ou autre caractéristique protégée ;
(d) harcèle, intimide, menace ou diffame une personne, ou révèle des informations privées de quelqu’un (comme son adresse, sa pièce d’identité, son numéro de téléphone ou des photos privées) sans son consentement ;
(e) partage des images ou vidéos intimes d’une personne sans son consentement ;
(f) copie ou clone la voix, le visage ou l’apparence d’une personne réelle sans son consentement, ou utilise des médias synthétiques (deepfakes) pour tromper, usurper l’identité, frauder ou nuire à quiconque, y compris de fausses déclarations de personnalités publiques, de candidats ou de responsables ;
(g) encourage le suicide, l’automutilation ou les troubles alimentaires ;
(h) promeut ou facilite la vente ou l’usage de drogues illégales, d’armes, d’explosifs, la traite des êtres humains, la prostitution ou d’autres biens et services illégaux ;
(i) est utilisé pour des escroqueries, de l’hameçonnage, de la fraude, du spam ou de la publicité trompeuse ;
(j) diffuse de fausses informations pouvant causer un préjudice réel, par exemple sur la santé, les élections ou les situations d’urgence ; ou
(k) est interdit par les lois du Viêt Nam (y compris la Loi sur la cybersécurité) ou du pays où vous vivez ou le publiez.
5.5 Application. Nous pouvons utiliser des outils automatisés et une vérification humaine pour détecter les contenus qui enfreignent la présente Section 5. Nous pouvons refuser de traiter ces contenus, les supprimer ou en bloquer l’accès, suspendre ou fermer le compte sans préavis et sans remboursement du solde non utilisé imputable à l’usage interdit, conserver les enregistrements exigés par la loi et les signaler aux autorités compétentes.
5A. VOTRE CONTENU, DROIT D’AUTEUR ET SUPPRESSION DES FICHIERS
5A.1 Vos droits sur ce que vous téléversez. Avant de téléverser un fichier, ou de nous donner un lien vers un fichier, vous devez en être titulaire ou disposer de toutes les autorisations nécessaires pour qu’il soit copié, transcrit, traduit, doublé ou modifié (par exemple, votre propre enregistrement, une licence du titulaire des droits ou un usage autorisé par la loi sur le droit d’auteur qui vous est applicable). Nous ne vérifions pas à qui appartient le contenu que vous téléversez. Vous êtes seul responsable de disposer de ces droits.
5A.2 Contenu provenant d’autres plateformes. Ne téléversez pas de contenu que vous avez obtenu en violation des conditions d’une autre plateforme (par exemple, une vidéo téléchargée depuis YouTube ou un autre service de streaming sans l’autorisation de ce service et du titulaire des droits). Si vous êtes propriétaire de ce contenu, téléchargez-le avec les outils fournis par la plateforme (comme YouTube Studio) et téléversez-le depuis là.
5A.3 Nous sommes un outil de traitement, pas un éditeur. Nous traitons vos fichiers uniquement pour vous fournir les Services. Nous ne publions, ne partageons, ne répertorions ni ne mettons à la disposition du public ou d’autres utilisateurs vos fichiers téléversés ou vos Livrables.
5A.4 La publication et la diffusion relèvent de votre responsabilité. Vous seul décidez si, où et comment vous publiez, partagez ou diffusez vos Livrables, y compris les sous-titres, traductions, transcriptions et vidéos modifiées ou doublées. Sous-titrer, traduire ou doubler une œuvre appartenant à quelqu’un d’autre et rendre le résultat public peut nécessiter l’autorisation du titulaire des droits. Vous ne devez pas utiliser les Services pour créer ou diffuser des copies piratées ou sans licence de films, séries, clips musicaux ou toute autre œuvre. Toute réclamation découlant de votre publication ou diffusion des Livrables relève de votre responsabilité au titre de la Section 11.
5A.5 Suppression automatique. Les fichiers vidéo et audio téléversés sont supprimés définitivement et automatiquement de notre stockage 7 jours après leur téléversement. Les résultats texte (comme les fichiers de sous-titres SRT, VTT et TXT) restent disponibles dans votre compte jusqu’à un an, puis sont supprimés. Nous pouvons supprimer des fichiers plus tôt, par exemple lorsque vous les supprimez vous-même, lorsque vous fermez votre compte ou lorsque nous recevons une notification de violation valable. Nous ne conservons pas de copies de sauvegarde des fichiers supprimés et ne pouvons pas les restaurer ; conservez donc votre propre copie de vos fichiers originaux et de vos résultats.
5A.6 Réclamations relatives au droit d’auteur. Si vous estimez qu’un contenu traité via les Services porte atteinte à vos droits, écrivez à admin@subtitlevideo.com en indiquant : vos coordonnées ; l’œuvre dont vous êtes titulaire ; la tâche, le nom de fichier ou le lien concerné ; et une déclaration attestant que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom. Nous supprimerons ou bloquerons rapidement le contenu concerné et coopérerons avec les autorités compétentes conformément à la loi. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes des utilisateurs qui portent atteinte aux droits d’autrui, en particulier les récidivistes, sans remboursement du solde non utilisé imputable à l’usage contrefaisant.
5B.0 Les sections 5B à 5H ont été ajoutées le 16 novembre 2026. Dans les présentes Conditions, les « Services » comprennent tous les outils de notre site (y compris les outils d’IA qui créent ou modifient de la vidéo, de l’audio, des images et du texte), et les « Livrables » comprennent tous les résultats de ces outils. Si une traduction des présentes Conditions diffère du texte anglais, le texte anglais prévaut.
5B.1 Consentement. Vous ne pouvez téléverser ou utiliser la voix, le visage, l’image ou le nom d’une personne réelle (par exemple dans le changeur de voix, l’avatar parlant, l’image en vidéo, la synchronisation labiale, la correction du regard, le doublage par IA, « Ma voix » et les outils de synthèse vocale) que s’il s’agit de vous, ou si cette personne vous a autorisé à en faire cet usage. Pour une personne de moins de 18 ans, il vous faut l’autorisation de son parent ou de son tuteur légal. Le fait qu’une personne soit célèbre ou publique ne rend pas sa voix ou son visage libres d’utilisation.
5B.2 Pas de tromperie. Vous ne pouvez pas utiliser les Livrables pour faire croire qu’une personne réelle a dit ou fait quelque chose qu’elle n’a pas dit ou fait, pour usurper l’identité de quiconque, ni pour la fraude, les arnaques, la tromperie politique, le harcèlement ou du contenu sexuel. Cette section complète la section 5.4(f).
5B.3 Indiquez que c’est de l’IA. Lorsque vous publiez un Livrable qui montre une personne réelle, ou que l’on pourrait prendre pour un véritable enregistrement, indiquez clairement qu’il a été créé ou modifié par IA, là où la loi l’exige (par exemple le règlement européen sur l’IA) et partout où le public pourrait sinon être induit en erreur.
5B.4 Votre déclaration. Certains outils vous demandent de cocher que vous disposez de ces droits. Nous nous fions à cette déclaration et ne la vérifions pas. Nous pouvons refuser ou arrêter une tâche, et supprimer ses résultats, lorsque nous estimons qu’elle enfreint la présente section.
5C.1 Le suppresseur de sous-titres, le suppresseur de logos et de filigranes, le suppresseur d’objets et les outils similaires sont réservés aux vidéos qui vous appartiennent ou que vous avez le droit de modifier (par exemple le logo de votre propre chaîne, ou une vidéo qui vous est concédée sous licence avec le droit de la modifier).
5C.2 Vous ne pouvez pas les utiliser pour supprimer ou modifier une mention de droits d’auteur, un filigrane, le nom de l’auteur ou du titulaire, ou toute autre information qui identifie une œuvre ou son titulaire de droits dans l’œuvre d’autrui, ni publier des copies dont ces informations ont été supprimées. Dans de nombreux pays, cela est en soi illégal (par exemple 17 U.S.C. §1202 aux États-Unis).
5C.3 Le floutage des visages et les outils de confidentialité similaires aident, mais l’IA peut manquer un visage, une plaque ou une image. Vérifiez le résultat avant de le publier : vous restez responsable de la vie privée des personnes présentes dans votre vidéo.
5D. SOUS-TITRES DE FILMS PROVENANT D’AUTRES SITES
5D.1 La recherche de sous-titres de films et l’extension Stremio trouvent des fichiers de sous-titres que d’autres personnes ont écrits et publiés sur d’autres sites (comme OpenSubtitles, SubDL, SubSource et Addic7ed). Nous ne les avons pas écrits et ne les vérifions pas ; les droits sur ces fichiers appartiennent à leurs auteurs et aux titulaires des droits des films. Les conditions de chaque site source s’appliquent également.
5D.2 Pour que la recherche fonctionne, nous pouvons conserver une copie des fichiers de sous-titres trouvés ou téléchargés via notre site, et les convertir (format de fichier, encodage du texte, numérotation, et lignes publicitaires que certains sites de sous-titres ajoutent).
5D.3 Vous ne pouvez utiliser ces fichiers qu’à titre privé, avec une copie du film ou de l’épisode que vous avez le droit de regarder. Vous ne pouvez pas les vendre, les republier ni les utiliser avec des copies piratées.
5D.4 Les sous-titres créés par notre IA à partir d’un film qu’un client a téléversé et choisi de partager (« SubtitleVideo AI ») sont montrés aux autres utilisateurs sans la vidéo. En laissant cochée la case « Partager les sous-titres », vous confirmez que votre copie du film est légale et vous nous autorisez à montrer ce fichier de sous-titres aux autres utilisateurs.
5D.5 Les auteurs et titulaires de droits qui souhaitent qu’un fichier de sous-titres soit retiré de nos résultats et de nos copies peuvent nous écrire comme indiqué à la section 5H.
5D.6 L’extension Subtitle Downloader enregistre les sous-titres que la page de la vidéo que vous regardez envoie déjà à votre navigateur. Utilisez-les uniquement dans la mesure où ce site et le titulaire des droits de la vidéo le permettent.
5E. MUSIQUE ET CHANSONS
5E.1 Le créateur de vidéos karaoké et de paroles et le séparateur de voix sont réservés aux chansons et enregistrements que vous avez le droit d’utiliser. Créer un karaoké, une vidéo de paroles ou une version instrumentale pour votre usage privé relève de votre responsabilité ; les publier, ou les utiliser dans une vidéo ou une publicité, nécessite généralement une licence des titulaires des droits de la chanson et de l’enregistrement.
5E.2 Le générateur de musique par IA crée de la nouvelle musique ; il ne peut pas être utilisé pour copier un artiste, une chanson ou une voix nommément désignés. La musique créée par IA peut ressembler à de la musique existante, peut ne pas être protégée par le droit d’auteur dans tous les pays et ne vous est pas exclusive : nous ne promettons pas que vous pourrez la déposer ni empêcher d’autres personnes de créer une musique similaire.
5F. LES RÉSULTATS DE L’IA PEUVENT ÊTRE ERRONÉS
5F.1 Les transcriptions, traductions, résumés, chapitres, voix, audiodescriptions, images et vidéos sont créés automatiquement par l’IA. Ils peuvent être erronés, incomplets, désynchronisés ou choquants. Vérifiez-les avant de vous y fier ou de les publier, et faites-les vérifier par une personne lorsqu’une erreur a des conséquences (par exemple un contenu juridique, médical, financier ou de sécurité, ou des sous-titres et audiodescriptions destinés à des personnes handicapées).
5F.2 Certains outils envoient vos fichiers à des fournisseurs d’IA qui travaillent pour nous, comme indiqué dans notre
Politique de confidentialité. Des demandes similaires d’autres utilisateurs peuvent donner des résultats similaires ; les Livrables ne vous sont pas exclusifs.
5G. PAIEMENT DES TÂCHES ET REMBOURSEMENTS
5G.1 Chaque outil affiche son prix avant le début de la tâche. Lorsqu’une tâche échoue, son coût est automatiquement recrédité sur votre solde. Une tâche qui a abouti mais dont le résultat ne vous plaît pas n’est pas remboursée : essayez donc d’abord un outil avec le crédit gratuit (si l’outil le permet) ou avec un court extrait.
5G.2 Le solde utilisé pour une tâche qui enfreint les présentes Conditions n’est pas remboursé (sections 5.5 et 5A.6). Cela ne vous retire aucun droit que vous accorde le droit impératif de la consommation.
5H. SIGNALER UNE ATTEINTE AUX DROITS D’AUTEUR, À LA VIE PRIVÉE OU UN ABUS
5H.1 Écrivez à
admin@subtitlevideo.com avec l’objet « Copyright notice », « Privacy request » ou « Abuse report ». Indiquez : votre nom et vos coordonnées ; ce que vous signalez (votre œuvre, votre voix ou votre visage, ou le contenu qui enfreint les présentes Conditions) ; le lien, la tâche, le nom du fichier ou le film concerné ; et une déclaration selon laquelle les informations sont exactes et vous êtes la personne concernée, le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom.
5H.2 Nous examinerons chaque signalement complet, supprimerons ou désactiverons le contenu concerné lorsque le signalement est fondé, et pourrons en informer l’utilisateur qui l’a téléversé. Cet utilisateur peut répondre en donnant une explication ; si celle-ci montre que le signalement était une erreur, nous pourrons rétablir le contenu. Envoyer sciemment un faux signalement peut engager votre responsabilité pour le préjudice causé.
5H.3 Une personne que l’on voit ou que l’on entend dans un contenu créé avec nos outils peut en demander le retrait sans avoir à prouver de droits d’auteur. Le contenu qui sexualise un mineur, ou tout autre contenu illégal, est signalé aux autorités compétentes comme décrit à la section 5.3.
6. COMMENTAIRES
Si vous nous faites part de commentaires concernant les fonctionnalités et les performances des Services (y compris, sans s’y limiter, la fourniture de texte, des améliorations de la langue, de la grammaire, l’identification d’erreurs et d’améliorations possibles) (les « Commentaires »), vous acceptez que :
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(b) nous n’avons aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, concernant les Commentaires ;
(c) nous avons peut-être déjà quelque chose de similaire aux Commentaires à l’étude ou en développement ; et
(d) vous nous accordez par les présentes un droit mondial, perpétuel, non exclusif, cessible, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable d’utiliser vos Commentaires sans rémunération, à toutes fins, y compris pour améliorer les Services et créer d’autres produits et services, et vous renoncez irrévocablement, et ferez renoncer, à l’égard de nous et des autres parties que nous désignons, à toute réclamation et revendication de droits moraux contenus dans ces Commentaires.
7. DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Nous n’utiliserons les données personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions et en fait partie intégrante. Notre Politique de confidentialité est disponible sur le site web. Vous pouvez contacter notre responsable de la confidentialité à info@subtitlevideo.com pour toute question ou demande.
7.2 Vous vous engagez et garantissez que :
vous respecterez les Lois applicables en matière de protection des données personnelles (telles que définies ci-dessous) ;
conformément aux Lois applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez de tous les consentements et de toutes les notifications nécessaires et appropriés (i) pour permettre le transfert et la communication licites des données personnelles contenues dans les Données et les Commentaires (le cas échéant) à notre égard et (ii) pour que nous collections, utilisions et communiquions les données personnelles contenues dans les Données et les Commentaires (le cas échéant) aux fins décrites dans notre Politique de confidentialité ; et
conformément aux Lois applicables en matière de protection des données personnelles, vous confirmez et vérifiez l’exactitude et l’exhaustivité des données personnelles contenues dans les Données et les Commentaires (le cas échéant).
7.3 Aux fins des présentes Conditions :
« Lois applicables en matière de protection des données personnelles » désigne toutes les lois relatives à la protection et à la confidentialité des données applicables aux Données, y compris, sans s’y limiter, la Loi n° 91/2025/QH15 du Viêt Nam sur la protection des données personnelles et ses décrets d’application, et, lorsqu’ils s’appliquent, le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), le RGPD britannique et la Loi fédérale suisse sur la protection des données ; et
« données personnelles » a le sens qui lui est donné dans les Lois applicables en matière de protection des données personnelles.
8. SUSPENSION ET RÉSILIATION
8.1 Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité envers vous, restreindre, suspendre ou résilier votre utilisation de tout ou partie des Services, ou votre accès à ceux-ci, pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s’y limiter, si :
(a) nous estimons que vous avez enfreint l’une des présentes Conditions ;
(b) la loi, une règle, une réglementation ou d’autres autorités gouvernementales nous y obligent ;
(c) des problèmes ou incidents techniques imprévus surviennent ; ou
(d) des circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté surviennent (y compris, sans s’y limiter, un tremblement de terre, une inondation ou d’autres catastrophes naturelles, une catastrophe, un conflit social, des troubles civils, une guerre, une épidémie ou une pandémie, ou une modification des lois ou règlements).
8.2 Lorsque nous mettons fin à votre utilisation des Services en application de la Section 8.1, l’accord fondé sur les présentes Conditions et conclu entre la Société et vous prend fin immédiatement. À la résiliation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Services. Nos droits et vos obligations survivent à la résiliation.
9. ABSENCE DE GARANTIE
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10.5 CHACUNE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUE, QU’UNE PARTIE AIT OU NON ÉTÉ AVERTIE OU INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
10.6 CHACUNE DES SECTIONS 10.1 À 10.5 CI-DESSUS EST INTERPRÉTÉE COMME UNE LIMITATION DISTINCTE (S’APPLIQUANT ET SUBSISTANT MÊME SI, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, L’UNE OU L’AUTRE DE CES SECTIONS EST JUGÉE INAPPLICABLE OU DÉRAISONNABLE DANS UNE CIRCONSTANCE QUELCONQUE) ET RESTE EN VIGUEUR NONOBSTANT LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.
10.7 AUX FINS DES PRÉSENTES CONDITIONS, LA « SOCIÉTÉ » DÉSIGNE L’UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS : (I) SUBTITLEVIDEO.COM CO., LTD ET (II) SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, CONSEILLERS, ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS.
11. INDEMNISATION : VOTRE ATTENTION EST PARTICULIÈREMENT ATTIRÉE SUR CETTE SECTION
11.1 VOUS INDEMNISEREZ, GARANTIREZ ET DÉFENDREZ LA SOCIÉTÉ, SON PERSONNEL ET SES ADMINISTRATEURS CONTRE TOUTES LES RESPONSABILITÉS, TOUS LES COÛTS, DÉPENSES, DOMMAGES ET PERTES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DIRECTE, INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE, LA PERTE DE BÉNÉFICES, L’ATTEINTE À LA RÉPUTATION ET TOUS LES INTÉRÊTS, PÉNALITÉS ET FRAIS JURIDIQUES (CALCULÉS SUR LA BASE D’UNE INDEMNISATION INTÉGRALE) ET TOUS LES AUTRES FRAIS ET DÉPENSES PROFESSIONNELS) SUBIS OU ENGAGÉS ET DÉCOULANT DE OU LIÉS À :
TOUTE VIOLATION DE VOS GARANTIES FIGURANT AUX SECTIONS 3 ET 7 CI-DESSUS ;
VOTRE VIOLATION, EXÉCUTION NÉGLIGENTE OU INEXÉCUTION DE L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS ;
TOUTE RÉCLAMATION CONTRE LA SOCIÉTÉ POUR ATTEINTE RÉELLE OU ALLÉGUÉE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS DÉCOULANT DES DONNÉES OU DES COMMENTAIRES (OU DES DEUX) OU EN LIEN AVEC EUX ;
VOTRE PUBLICATION, PARTAGE OU DIFFUSION DES LIVRABLES OU DE TOUT CONTENU CRÉÉ AVEC LES SERVICES ; ET/OU
TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS CONTRE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE LA FOURNITURE DES SERVICES OU EN LIEN AVEC CELLE-CI, DANS LA MESURE OÙ CETTE RÉCLAMATION RÉSULTE DE LA VIOLATION, DE L’EXÉCUTION NÉGLIGENTE, DE L’INEXÉCUTION OU DU RETARD D’EXÉCUTION DU PRÉSENT ACCORD PAR VOUS.
11.2 LA PRÉSENTE INDEMNISATION S’APPLIQUE QUE LA SOCIÉTÉ AIT OU NON ÉTÉ NÉGLIGENTE OU FAUTIVE (OU LES DEUX).
12. MODIFICATION
Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions pour l’avenir à tout moment. Toute modification prendra effet 15 jours après l’envoi d’une notification à votre attention ou la publication de la modification sur le site web associé aux Services. Si vous n’acceptez pas une modification des présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services. La poursuite de votre utilisation du Service après une telle modification des présentes Conditions vaut acceptation de cette modification.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1 Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Viêt Nam. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, y compris toute question relative à leur existence, leur validité ou leur résiliation, relève de la compétence des tribunaux du Viêt Nam. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des lois impératives de protection des consommateurs du pays où vous vivez, ni de votre droit d’agir devant les tribunaux de ce pays lorsque ces lois vous en donnent le droit.
13.2 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions, ou une partie de celle-ci, est rendue nulle, illégale ou inapplicable par une législation à laquelle elle est soumise, elle l’est dans cette mesure seulement et cela n’affecte pas la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.
13.3 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions et les dispositions auxquelles elles renvoient constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant leur objet et remplacent tous les arrangements, accords, négociations et discussions antérieurs ou autres, oraux ou écrits. Toutefois, rien dans la présente Section 13.3 ne limite ni n’exclut la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle ou dissimulation intentionnelle d’une partie.
13.4 Recours et renonciations. Le fait pour une partie de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à celui-ci, et l’exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêche pas tout autre exercice ultérieur de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit ou recours. La renonciation à l’une des dispositions des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à une autre disposition et ne constitue pas une renonciation permanente, sauf disposition expresse contraire. Les droits prévus par les présentes Conditions sont cumulatifs et n’excluent pas les droits ou recours prévus par la loi.
13.5 Cession. Vous n’avez pas le droit de céder tout ou partie de vos droits au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.
13.6 Tiers. Sous réserve de la Section 13.7 ci-dessous, aucune personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions n’a le droit d’en faire appliquer une disposition.
13.7 Chaque membre de la Société a le droit de faire appliquer à votre encontre la Section relative à la limitation de responsabilité (figurant à la Section 10 ci-dessus) et la Section relative à l’indemnisation (figurant à la Section 11 ci-dessus).
13.8 Force majeure. Nous ne serons pas responsables (au sens de la Section 10.1 ci-dessus) d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de nos obligations si ce retard ou ce manquement résulte de l’une des causes suivantes :
catastrophes naturelles, inondations ou autres catastrophes naturelles ;
une épidémie ou une pandémie, ou des restrictions de quarantaine ;
hostilités, émeutes, troubles civils ou actes de terrorisme ;
l’acte d’un gouvernement ou d’une autorité (y compris le refus ou la révocation d’une licence ou d’une autorisation) ;
incendie, explosion, inondation ou intempéries ;
la défaillance de fournisseurs ou de sous-traitants ;
l’interruption ou la défaillance d’un service public ;
vol, dommage intentionnel, grève, lock-out ou action collective de toute nature ; et/ou
toute cause ou circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.
13.9 Notification. Toute notification ou autre communication qui nous est adressée au titre des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci doit être faite par écrit et envoyée par e-mail à info@subtitlevideo.com. Toute notification ou autre communication est réputée reçue (i) au moment de sa transmission ou (ii) si elle intervient en dehors de nos heures ouvrables, à la reprise des heures ouvrables. Aux fins de la présente Section 13.9, les « heures ouvrables » s’entendent de 9 h 00 à 17 h 00, du lundi au vendredi, un jour qui n’est pas férié au lieu de réception.